Projet InterTaxLaw : impact institutionnel et normatif des Piliers I et II

Indépendamment de l'impact possible des Pilier I et II sur la fiscalité des grands groupes, leur élaboration a constitué une expérience d'une gouvernance fiscale multilatérale (si ce n'est mondiale) très innovante à bien des égards. Cependant, ce qui nous paraît nouveau en droit fiscal constitue parfois des mécanismes déjà bien connus dans d'autres domaines du droit international public. Ainsi, nous avons décidé, avec une collègue, professeure Saïda El Boudouhi, spécialiste de droit international public, de réunir plusieurs universitaires, tant fiscalistes qu'internationalistes, pour analyser l'impact de ces réformes fiscales sur les institutions françaises et son ordre juridique.

Il s'agit d'analyser les questions telles que les rôles respectifs des administrations fiscales et du parlement dans ce modèle de gouvernance fiscale, l'interprétation et l'articulation des normes issues de cette gouvernance ou encore les questions liées au règlement des différends (quels sont exactement les droits et obligations des États et des contribuables, quels sont les enjeux politiques de l'encadrement juridique de ces procédures etc.).

Nous présenterons les premiers résultats de nos recherches à l'Université Paris 8 le 23 juin prochain. La conférence sera suivie d'un cocktail.
Vous trouverez ci-joint le programme détaillé de la conférence. Elle est éligible à la formation des avocats.

L'entrée est libre sur inscription préalable via le formulaire suivant : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScyw8CTblIwzhtyt3YStfiUo4B8IUa1l2mtwsZ7gDGtIBFLpA/viewform