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Le praticien TVA confronté à l'univers des Cryptoactifs

Actualité publiée par Sophie DORIN le 24/05/2023
Le praticien TVA confronté à l'univers des Cryptoactifs

Etat des lieux au niveau français, communautaire et OCDE du régime TVA des différentes opérations effectuées avec des actifs numériques selon la classification de la loi Pacte avec un intérêt particulier pour les monnaies virtuelles et les jetons autres que financiers. Mise en exergue des problématiques qui n'ont pas reçues à ce jour de réponses et propositions de pistes de réflexions.

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