Groupe TVA : un nouvel outil de détaxation des flux pour la France en 2023?

J'espère que vous aurez toutes plaisir à lire cet article sur le dispositif du groupe TVA ; nouvel outil qui devrait permettre aux groupes français de rester compétitifs en supprimant les frottements TVA  sur les flux internes au groupe (Article 45 inséré dans le PLF 2021).

Cet article disponible dans sa version intégrale dans la Revue de Droit Fiscal (RDF n°41 du 8 octobre 2020) a été co-écrit avec Me Sophie Dorin.

Nous partageons nos premières réflexions sur ce nouvel instrument fiscal ouvert à tous et qui a vocation à se substituer 01/01/2023 au dispositif de l'article 261 B du CGI utilisé très largement par les opérateurs du secteur financier (banque et assurance) .  

Des arbitrages devront être opérés préalablement à sa mise en oeuvre au regard de ses contraintes intrinsèques (durée fixe de 3 ans, obligation de tracer les flux intragroupe, pas de caractère transfrontalier du régime, adhésion exclusive à un groupe TVA, respect des critères par tous les membres du groupe durant toute la période couverte, coûts IT pour collecter, structurer et centraliser les données en fonction de la complexité et des systèmes d'informations des différents membres...).