Participez au RV des praticiens des conventions fiscales internationales / OFCI / DGFIP

L'Observatoire des Conventions Fiscales Internationales vous invite à sa conférence le mardi 28 septembre de 14h30 à 17h30 qui aura lieu au MEDEF (55 Av Bosquet, 75007 Paris)

(Pour vous inscrire, merci de contacter Marie-Pascale ANTONI, en cliquant sur le bouton "contacter l'auteur" ci-dessous)

14h : Accueil

• 14h30 - 14h40 : Introduction 

• 14h40 - 15h25 : Bilan des procédures amiables et des APA
  Point d'étape sur le guichet international

Stéphanie Prudent, Sous-directrice International, SJCF-4, Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle fiscal

• 15h25 - 16h10 : Bilan et programme conventionnels
  Derniers développements sur les conventions fiscales bilatérales

Gaël Perraud, Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Sous-direction E, DLF
Florian De Filippo, Chef du Bureau E1, DLF

Echange avec la salle

• 16h10 - 16h30 : pause 

• 16h30 - 17h30 : Table ronde « Nouveaux défis dans les négociations des conventions »
  Modèle ONU versus modèle OCDE, nouvelles exigences des autres Etats.

Modérateur
Gaël Perraud, Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Sous-direction E, DLF
Florian De Filippo, Chef du Bureau E1, DLF
Céline Correia, directeur fiscal adjoint VInci
Nathalie Mognetti, directrice fiscale TotalEnergies