La Douane de demain – de la prochaine réforme du e-commerce aux transferts de compétences

L'A3F organise pour vous une prochaine réunion consacrée aux grandes priorités de la douane suite aux transferts de compétence vers la DGFIP? avec deux intervenants de la DGDDI.

La réforme du e-commerce qui entre en vigueur le 1^er juillet impactera très fortement les entreprises impliquées dans le B to C. Monsieur Xavier Pascuale, Directeur Adjoint à la Stratégie douanière en charge du e-commerce vous présentera le nouveau guichet d'importation IOSS et abordera les principaux aspects de cette réforme des formalités douanières au traitement de la TVA d'importation et des ventes à distance.

 Madame Annie Corail, Chargée de Mission à la DGDDI en charge du transfert des taxes fiscales, fera un état des lieux du transfert de compétences de la Douane vers la DGFiP avec un focus particulier la TVA à l’importation et les changements à anticiper par les entreprises avant le 1^er janvier 2022.

 Agenda

• Le e-commerce à partir du 1er juillet 2021
• Les transferts déjà réalisés : point rapide sur les modalités et les changements pour les opérateurs
• Le transfert sur la TVAI au 1er janvier 2022
• Les priorités de la douane de demain à l'issue du transfert des compétences fiscales
• Questions-réponses

Nous espérons que serez nombreuses à pouvoir vous joindre !