Que reste-t-il de l’intégration fiscale ?
Cet événement était réservé aux adhérentes uniquement, sans possibilité de représentation.
La loi de finances pour 2019 a réformé de manière très profonde le régime de l’intégration fiscale pour le mettre en conformité avec le droit communautaire en supprimant une grande partie des neutralisations à effectuer au niveau du résultat d’ensemble du groupe intégré. Nous vous proposons de faire le point sur le régime en commentant les modifications les plus intéressantes issues de la Loi de finances et les précisions apportées par le Bofip du 15 avril dernier.
Ce webinaire sera également l’occasion de commenter les dernières actualités jurisprudentielles de l’intégration fiscale, notamment en matière procédurale, et de nous demander quels sont les avantages et inconvénients, aujourd’hui, d’opter pour le régime de l’intégration fiscale.
Pour présenter ce thème, interviendront :
- Eva Aubry, Avocate Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
- Sarah Dardour-Attali, Avocate Counsel spécialiste contrôle et contentieux, CMS Francis Lefebvre Avocats
- Amélie Nithart, fiscaliste, Doctrine fiscale CMS Francis Lefebvre et
- Marie-Hélène Raffin, Avocate Associée Fondatrice, Florilèges Société d'Avocats
Nous vous espérons nombreuses.
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