Théorie fiscale des entités sans personnalité morale
Cet événement était réservé aux adhérentes uniquement, sans possibilité de représentation.
Dans le cadre de ce webinar, nous nous interrogerons sur la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale.
À côté de la société en participation et de la société créée de fait, il existe aujourd’hui une multitude d’entités dépourvues de la personnalité morale dont l’objectif est de répondre aux différents besoins commerciaux et fiscaux des entrepreneurs, investisseurs, sponsors ou partenaires.
Or, à l’heure actuelle, aucune recherche ne propose une explication théorique du traitement fiscal de ces entités. Pourtant, une telle explication est, de plus en plus, réclamée, notamment par les praticiens du droit fiscal qui se voient confrontés à des questions techniques auxquelles le droit positif soit ne donne pas de réponses, soit donne des réponses qui peuvent apparaître hétérogènes et incohérentes.
Dans le cadre de sa thèse de doctorat (soutenue à Paris I sous la direction du Professeur Daniel Gutmann), Johanna Tschurtschenthaler a essayé de dégager un fondement théorique pouvant expliquer les différentes solutions apportées par le droit positif. Sa thèse conduit à démontrer l’importance du critère patrimonial dans la reconnaissance d’une personnalité fiscale à une entité de droit français, pour mettre ensuite à l’épreuve de cette analyse le traitement des entités de droit étranger.
Ce webinar prendra la forme d'une présentation d'une quinzaine de minutes suivie d'une séance de questions-réponses de même durée.
Nous espérons que vous serez nombreuses à assister à ce premier événement organisé par la nouvelle Commission Recherche de l'A3F!
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