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Jeudi
02
juin

Pilier 2 en cinq questions

Petit-déjeuner
12 places disponibles en présentiel - 100 places disponibles en distanciel
Evénement créé le 04/05/2022 à 18:44
event
02/06/2022
access_time
09:00 - 11:00
place
CMS Francis Lefebvre , 2-8, rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine
Cet événement est réservé aux adhérentes uniquement, sans possibilité de représentation.
Pilier 2 en cinq questions


Pilier 2 en cinq questions

 

Chères adhérentes,

Nous revenons vers vous concernant le petit déjeuner Pilier 2 qui se tiendra le jeudi 2 juin 2022 de 9 heures à 10h30 (accueil à partir de 8h45)!

L’évènement se tiendra en format hybride : 12 personnes pourront être accueillies en présentiel au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats (2-8, rue Ancelle, 92522 Neuilly-sur-Seine) à partir de 8h45.

Cet évènement sera co-animé par Laurence Jaton (Engie), Leslie Bensoussan (Groupe Veepee), Tania Saulnier (Direction des affaires fiscales du Medef), Eva Aubry (CMS Francis Lefebvre) et Laetitia Rondot-Forbin (Heidelbergcement).

N’hésitez pas à vous inscrire!

 

Quelques lignes de présentation de l’évènement :

L’OCDE a publié, en fin d’année 2021, le très attendu modèle de législation du Pilier 2 sur l’instauration d’une imposition minimale mondiale pour les multinationales.

Dans la foulée, la Commission européenne a publié un projet de Directive largement inspiré de ce modèle dont l’adoption définitive est soumise à l’approbation des 27 Etats membres de l’UE. A ce jour, seule la Pologne n’a pas encore donné son accord.

De nouvelles règles vont donc très probablement entrer en vigueur dans les pays de l’UE et notamment en France, faisant évoluer la fiscalité internationale et la compliance fiscale de façon majeure.

Les directions fiscales des grands groupes multinationaux et leurs conseils se posent de nombreuses questions et tentent d’anticiper au mieux la mise en œuvre de ce nouveau paradigme. Nous vous proposons d’explorer ce sujet, sous l’angle des modalités de sa mise en œuvre au sein des groupes, lors d’un petit-déjeuner qui sera centré autour de 5 questions clés :

 

  1. 1.     Mon groupe est-il concerné par les nouvelles règles du Pilier 2 ?

ð  Les règles GLOBE présentées en quelques slides

 

  1. 2.     Quelles règles de Pilier 2 peuvent encore évoluer ?

ð  Certaines règles vont-elles encore évoluer ?

ð  Quelles simplifications seront autorisées ?

ð  Quelle sera l’étendue des nouvelles obligations déclaratives ?

ð  Quelles seront les modalités de contrôle/résolution des différends ?

ð  Quelles mesures de sécurité juridique sont envisagées ?

 

  1. 3.     A quelle date les nouvelles règles s’appliqueront-elles ?

ð  Quelles phases de préparation mon groupe doit-il mettre en place ?

ð  Identifier les règles qui s’appliquent dès à présent pour déterminer le bilan d’entrée

 

  1. 4.     Comment se préparer à l’application des nouvelles règles ?

ð  Quelles informations doivent être collectées ?

ð  Quelles directions sont concernées et comment les impliquer ?

ð  Doit-on utiliser de nouveaux outils de collecte/archivage/analyse/déclaration ?

 

  1. 5.     Quels sont les principaux écueils à éviter ?

ð  Anticiper les impacts sur les projets long terme notamment en cas de partenaires (société consolidée, JV) ?

ð  Identifier dans les opérations d’acquisition ou de cession (M&A) les informations à collecter ou à faire éventuellement garantir ?

ð  Identifier les situations sensibles et/ou complexes ?

 

Bibliographie :

Pour celles qui n’ont pas encore eu l’occasion de se pencher sur les nouvelles règles, nous vous recommandons de vous référer aux sources suivantes en amont du petit déjeuner au cours duquel les règles techniques du Pilier 2 ne seront pas reprises en détail :

Publications de la Commission européenne :

Transposition de l'accord international sur l'imposition minimale (europa.eu) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_21_6967

Publications de l’OCDE :

https://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/l-ocde-publie-le-modele-de-regles-du-pilier-deux-pour-la-mise-en-oeuvre-au-niveau-national-de-l-impot-minimum-mondial-de-15-pour-cent.htm

https://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/brochure-relever-les-defis-fiscaux-souleves-par-la-numerisation-de-l-economie-octobre-2021.pdf

FAQs : Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (octobre 2021) (oecd.org)

 

N’hésitez pas à indiquer, dès à présent, à Leslie (lebensoussan@veepee.com) ou Eva (eva.aubry@cms-fl.com) les questions que vous souhaitez faire remonter !

Nous vous espérons nombreuses !

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