Actualités fiscales de la location meublée et de la parahôtellerie
Cet événement était réservé aux adhérentes uniquement, sans possibilité de représentation.
Le régime de TVA des locations meublées assorties de prestations de para-hôtellerie a été bousculé par l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat du 5 juillet 2023, aux termes duquel ce dernier a confirmé l’incompatibilité du régime français avec le droit communautaire.
L’A3F propose de vous présenter les impacts de cette décision sur le régime de la TVA dans le secteur de la para-hôtellerie, ainsi que les évolutions à anticiper. C’est également l’occasion de présenter les conséquences de ce bouleversement et les actualités relatives à la location meublée en matière d’impôt sur le revenu, d’IFI et de droits de mutation à titre gratuit.
Cet évènement sera animé par Armelle Abadie, Virginie Aïdan, Agnès Aviges et Nathalie Bouché, et se tiendra en présentiel uniquement, au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, 2 rue Ancelle à Neuilly-sur-Seine.
Nous vous attendons nombreuses !
Commentaires (3)