La notion de bénéficiaire effectif, un concept à géométrie variable au bénéfice de l'administration?
Cet événement était réservé aux adhérentes uniquement, sans possibilité de représentation.
Le « bénéficiaire effectif » : un concept passé de l’exception à la règle.
Ce concept aux contours flous s’écarte de celui de la substance. Il s’invite désormais dans les discussions sur le bénéfice des conventions et directives relatives au traitement des flux intra groupe au regard de la retenue à la source.
Il permet à l'administration de refuser l’exonération ou le taux réduit conventionnel à certains flux qui, jusqu’alors, étaient préservés dès lors que les sociétés bénéficiaires disposaient de substance et répondaient à des objectifs économiques non fiscaux.
L’A3F vous propose de vous présenter les contours de cette notion tels qu’ils résultent de la jurisprudence et des contrôles fiscaux récents, ainsi que les moyens permettant de sécuriser ces flux, préalablement ou en cours de contrôle.
Cet événement sera animé par Sandra Hazan, Laurence Clot et Florence Deboissy et se tiendra en présentiel uniquement, au cabinet Dentons au 5, boulevard Malesherbes, 75008 Paris.
Nous vous attendons nombreuses!
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