Présentation de la thèse d'Izzat-Begum B. Rajan sur la fiscalité des crypto-actifs

L’A3F vous invite à la présentation des travaux de recherche d’Izzat-Begum Rajan qui aura lieu le jeudi 8 juin de 9h à 10h par visioconférence.

 Izzat-Begum est une fiscaliste expérimentée, au profil international et généraliste. Son profil sur LinkedIn : Izzat-Begum B. Rajan on LinkedIn.

Depuis fin 2021, elle est également doctorante en droit fiscal à l’Université de Bourgogne. Membre de l’A3F depuis mai 2021, elle propose de présenter ses travaux de recherche dont les objectifs poursuivis sont les suivants :

1. Définir les contours de la notion d’actif numérique (jetons monétaires, jetons financiers et jetons utilitaires) : déterminer quelles en sont les caractéristiques (dont leurs mécanismes d’émission et de circulation) pour identifier les constructions existantes du droit français qui formeraient les éléments de leur régime juridique en droit civil comme en droit bancaire et financier (Partie 1) ;
2. Selon les différentes activités liées à ces actifs numériques, déterminer les différentes manières de les comptabiliser (dont les questions de valorisation) selon le plan comptable général et les règles de l’ANC, avant d’en déterminer la fiscalité, directe (BNC, BIC), indirecte (retenues à la source et TVA), et internationale au regard des conventions fiscales (Partie 2) ;
3. L’ancrage juridictionnel de la thèse est la France et l’Union européenne ;
4. Il s’agit d’une thèse sur une base comparative entre les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la France (et donc l’UE), et la Suisse.

La conclusion s’attachera à décrire les pistes possibles d’évolution de la législation fiscale française et à envisager l’émergence d’une législation internationale harmonisée sans doute portée par l’OCDE.

 Nous vous espérons nombreuses pour cet évènement.