CIR et Contrôle Fiscal
Cet événement est réservé aux adhérentes uniquement, sans possibilité de représentation.
CIR et contrôle fiscal : regards croisés et bonnes pratiques, avec l’éclairage du Ministère de la Recherche
Chères adhérentes,
Nous vous proposons le mercredi 6 mai 2026 un échange à 5 voix dédié aux attendus du MESR et au contrôle du CIR.
Muriel Gac, Adjointe au chef du département des politiques d'incitation à la R&D des entreprises (Sittar C1) au MESR nous fait l’honneur de sa présence. Elle abordera le rôle du MESRE sur le CIR (expertises, agréments, etc.) et les attendus sur les dossiers justificatifs, ainsi que l’organisation opérationnelle des expertises et le guide du MESRE.
Dans une seconde partie, nous aborderons ensuite le rôle croissant des BVCI sur le contrôle de l’éligibilité scientifique comme sur les paramètres fiscaux du dispositif.
Enfin dans un dernier temps, nous partagerons des conseils très opérationnels pour sécuriser au mieux les dossiers de CIR et préparer les contrôles.
Intervenantes A3F :
Ariane Bramat , Soletanche Freyssinet
Laurence Brochet, Dassault Systèmes,
Laurence Capelli Burdon, Aspin Avocats
Lucille Chabanel, Deloitte Avocats
Maite Melaye Olivier, Criteo
Début de la conférence à 9h ; accueil des participantes autour d'un petit déjeuner à partir de 8h15.
Nous vous invitons à prévoir une arrivée entre 8h15 et 8h45 de préférence, compte tenu du temps nécessaire pour passer la sécurité et rejoindre le 37ème étage où se tiendra la conférence.
Lieu : Greenhouse, Deloitte Société d’avocats, Tour Majunga à La Défense:
4 place de la Pyramide 92800 Puteaux / Paris La Défense
« indiquez la « Voie de la Pyramide » ; empruntez l’escalator, la tour Majunga est sur votre droite.
ACCÈS PIÉTON MAJUNGA
6, place de la Pyramide, La Défense 9 92800 Puteaux / Paris La Défense
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