CIR et contrôle fiscal : Eclairage de la DVNI et Bonnes pratiques

Chères Adhérentes

Nous vous proposons une deuxième session sur le contrôle fiscal CIR et les bonnes pratiques, sous la forme d’un dialogue avec la DVNI.

Sabine Sermet, Référente CIR au sein de la DVNI, et Inspectrice Principale au sein de la Direction des opérations de contrôle fiscal, nous fait l’honneur de sa présence. Elle partagera des recommandations afin de préparer les entreprises au contrôle fiscal et d’identifier les bonnes pratiques (notamment au regard des attendus de l’administration sur la constitution des dossiers techniques et la documentation disponible). Elle abordera également le déroulé du contrôle fiscal et le rôle des BVCI, ainsi que le recours au Comité consultatif du CIR ou au Rescrit. Un temps d’échange est prévu en fin de séance. 

Intervenantes A3F :

Ariane Bramat

Laurence Brochet

Laurence Capelli Burdon

Lucille Chabanel

Maite Melaye Olivier