Filiales en pertes : continuer, restructurer ou fermer ?
Cet événement est réservé aux adhérentes uniquement, sans possibilité de représentation.
Chères Adhérentes,
Nous vous proposons une conférence sur le thème : Filiales en pertes : continuer, restructurer ou fermer ? Comment préserver la valeur fiscale de la perte ?
Une filiale déficitaire peut générer 3 types de pertes : ses déficits d'exploitation, la perte sur les titres et la perte sur les créances de la société mère.
Selon que l'activité est poursuivie, restructurée ou arrêtée, ces pertes ne suivent pas le même régime fiscal et ne présentent pas les mêmes perspectives de valorisation.
À partir des jurisprudences les plus récentes (Agapes, Catana, ADEO) et de retours d'expérience concrets de groupes français confrontés au refinancement ou à la fermeture de filiales en pertes en France et à l'étranger, les intervenantes vous partageront leurs réflexions sur les conditions dans lesquelles ces pertes peuvent, ou non être reconnues (préservées ou utilisées).
La conférence débutera à 18h dans la salle Grand Palais au 39e étage de la tour Majunga (l’accès à la salle sera toutefois possible dès 17h30).
Un temps d’échange est prévu au cours de la dernière demi-heure de la conférence, autour d’un cocktail qui se poursuivra jusqu’à 21h.
Nous remercions chaleureusement Deloitte Société d’Avocats d’avoir proposé de prolonger la conférence par ce moment convivial et d’en assurer l’organisation et la prise en charge.
Les co-organisatrices de la conférence :
- Eva Aubry, Avocate associée, CMS Francis Lefevbre Avocats
- Ariane Bramat, Directeur Fiscal Groupe - Soletanche Freyssinet
- Clémentine Giannini, Directrice fiscalité corporate
- Hélène Percie du Sert, Directrice Fiscale Groupe – FAYAT
Pour les personnes résidant en province, un lien de connexion à distance pourra être adressé sur demande auprès des organisatrices.
Commentaires (0)