Mobilité internationale : quand les personnes et les entreprises changent de résidence fiscale
Cet événement est réservé aux adhérentes uniquement, sans possibilité de représentation.
Chères adhérentes,
Nous vous proposons d’assister le 7 décembre 2026 à un petit déjeuner-conférence sur le thème : Mobilité internationale : quand les personnes et les entreprises changent de résidence fiscale.
Nous suivrons une mobilité en trois temps.
- Le départ du salarié ou du dirigeant (les problématiques rencontrées et le dispositif de l’exit tax).
- Le transfert du siège, lorsque la société suit ceux qui la dirigent. La résidence fiscale de la holding suit le lieu où sont réellement prises les décisions stratégiques, c’est-à-dire le siège de direction effective. Un conseil d’administration dispersé, un directeur général installé à l’étranger ou des cadres décisionnaires en télétravail transfrontalier peuvent suffire à la déplacer. Nous verrons comment repérer les risques de double résidence ou de requalification, ainsi que la gouvernance et la documentation à mettre en place pour sécuriser la position de la société. Nous envisagerons les cas de transferts volontaires du siège et les transferts subis dans le cadre d’un contrôle fiscal.
- L’arrivée en France - les leviers significatifs de l’article 155 B du CGI.
Ce sujet, au cœur de l’actualité des contrôles, se situe à la rencontre de la fiscalité des personnes et de celle des entreprises. Nous espérons qu’il sera l’occasion d’échanges entre fiscalistes patrimoniaux et fiscalistes d’entreprise, autour des points de vigilance qui leur sont communs.
Cette conférence sera animée par Sophie JOUNIAUX, Catherine RENAUD et Agnès AVIGES.
Merci à Sophie qui nous accueille dans les bureaux de FTPA au 50 rue Ampère dans le 17ème. Accueil à partir de 8h30.
N’hésitez pas à nous faire part à l’avance des questions ou des cas pratiques sur lesquels vous aimeriez un éclairage, en nous adressant un email via la fonction « envoyer un email » de votre espace sur le site A3F.
Nous espérons que vous serez nombreuses à venir échanger sur ces sujets.
Sophie, Catherine, Agnès et la Commission Débats Techniques
Commentaires (0)