Recodification de la TVA dans le Livre II du CIBS : point d’avancement à la suite de la consultatio
Cet événement est réservé aux adhérentes uniquement, sans possibilité de représentation.
Chères adhérentes,
Nous avons le plaisir de vous convier, le 12 juin 2026, à une matinée d’échanges dédiée aux incidences du transfert des dispositions du CGI régissant la TVA vers le Code d’Imposition des Biens et Services / CIBS ; cette réunion est prévue avant la publication (au cours de l’été) de l’Ordonnance qui intégrera les évolutions, en particulier celle du report de la date d’effet du CIBS au 1er janvier 2027, issues de la consultation publique et des premières concertations entre les organisations professionnelles et la Direction de la Législation Fiscale.
Vincent Petit, Chef du Bureau D1-TVA, au sein de la Sous-direction D « Fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale » de la DLF, nous fait l’honneur de sa présence, avec des membres de son équipe, afin d’aborder notamment les échéances, modalités de mise en œuvre, enjeux de sécurité juridique ainsi que la gestion de la transition et les mesures d’accompagnement.
Les débats seront animés pour l'A3F par Armelle Abadie et Nathalie Martin-Queulin, avocates.
En amont de la réunion, nous vous invitons à poser vos questions ou remonter les éléments pour lesquels vous souhaiteriez l'éclairage de la DLF, en vous connectant sur le site, rubrique « Evénements », puis en cliquant sur l’événement afin d’envoyer votre message, via « Contacter l’organisatrice ».
Lieu : CMS Francis Lefebvre Avocats, 2 rue Ancelle, Neuilly sur Seine
Horaire : Accueil des participantes autour d’un petit-déjeuner à partir de 8h30 et conférence de 9h à 10h30/11h
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