Publications
[ 1 - 2 / 2 ]
Regard de l'Administration sur le partenariat fiscal et la mise en conformité fiscale des entreprise
Revue de droit fiscal n°48, 28 novembre 2019
Florence DEBOISSY, 28/11/2019
Commentaire sur les sanctions fiscales/Arrêt SNC Le Val
Revue de Droit Fiscal n° 48
Odile COURJON, 28/11/2019